Plan cadastral

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Remaniement du plan cadastral

Le service du Cadastre va entreprendre, à la demande de la Commune d'AYGUESVIVES, des travaux de remaniement du plan cadastral sur une partie du territoire communal représentant 243 ha.

Il est en effet constaté que le plan actuel se révèle de qualité insuffisante voire médiocre, et ne satisfaisait donc pas entièrement aux attentes de ses utilisateurs, qu'ils soient des particuliers, des sociétés ou des administrations.

 

Un arrêté préfectoral pris le 19/06/2017 prévoit cette opération.

 

Les travaux seront exécutés par le service de la Brigade Régionale Foncière de TOULOUSE composée de six géomètres et de trois aides-géomètres. Seuls ces personnels ainsi que le responsable du service sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées et publiques pour les besoins de cette opération qui devrait durer environ deux ans.

Leur identité est fournie ci-dessous dans un souci de clarté et de sécurité:

- Mme Evelyne ARVIEU, Mme Dominique BAGNERIS, M Jean-Michel BUISSE, M Roger CAU, M Aurélien LAGOUARDE, M Elhachmi TAJ, géomètres du Cadastre,

- Mme Denise ROQUES, M Patrick ROSSIGNOL et M. Alain VIDET, aides-géomètres du Cadastre,

- M. Pierre BRUNIQUEL, responsable du service.

 

Ces travaux donneront lieu à la confection d'un nouveau plan établi suivant des relevés faits sur le terrain en utilisant les techniques modernes de levé. Il en résultera au bénéfice de tous, un document clair, précis et fiable, offrant toutes garanties quant à l'exactitude des mesures et à la détermination des contenances, et ce, sans dépense supplémentaire ni pour la Commune, ni pour les propriétaires.

 

La collaboration des propriétaires sera demandée pour la phase obligatoire de délimitation des propriétés privées et publiques.

 

La reconnaissance des limites ne peut en effet s'effectuer sans votre participation et doit, dans toute la mesure du possible, se faire de façon contradictoire, c'est-à-dire en prenant en compte les observations, indications et documents (plans de bornages, actes,...) de tous les propriétaires concernés par une même limite.

Vous serez donc invités à rencontrer le géomètre du Cadastre, soit par convocation individuelle ou avis de passage, soit à l'occasion de ses passages réguliers dans votre quartier.

 

A l'issue des travaux, les résultats du remaniement seront communiqués à tous les propriétaires concernés.

 

Vous recevrez un relevé parcellaire en double exemplaire indiquant la nouvelle désignation cadastrale de votre propriété ainsi que la surface nouvelle. Vous devrez alors renvoyer au service un exemplaire daté, signé, et complété, le cas échéant, de vos observations.

En outre, le nouveau plan sera affiché et consultable à la Mairie pendant un mois.

Enfin, les géomètres chargés des travaux vous recevront à la Mairie pendant la dernière semaine de l'affichage des plans pour vous apporter toutes précisions utiles.

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