Plan d'Occupation des Sols

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Remaniement du plan cadastral

Le service du Cadastre va entreprendre, à la demande de la Commune d'AYGUEVIVES, des travaux de remaniement du plan cadastral sur une partie du territoire communal représentant 243 ha.

Il est en effet constaté que le plan actuel se révèle de qualité insuffisante voire médiocre, et ne satisfaisait donc pas entièrement aux attentes de ses utilisateurs, qu'ils soient des particuliers, des sociétés ou des administrations.

 

Un arrêté préfectoral pris le 19/06/2017 prévoit cette opération.

 

Les travaux seront exécutés par le service de la Brigade Régionale Foncière de TOULOUSE composée de six géomètres et de trois aides-géomètres. Seuls ces personnels ainsi que le responsable du service sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées et publiques pour les besoins de cette opération qui devrait durer environ deux ans.

Leur identité est fournie ci-dessous dans un souci de clarté et de sécurité:

- Mme Evelyne ARVIEU, Mme Dominique BAGNERIS, M Jean-Michel BUISSE, M Roger CAU, M Aurélien LAGOUARDE, M Elhachmi TAJ, géomètres du Cadastre,

- Mme Denise ROQUES, M Patrick ROSSIGNOL et M. Alain VIDET, aides-géomètres du Cadastre,

- M. Pierre BRUNIQUEL, responsable du service.

 

Ces travaux donneront lieu à la confection d'un nouveau plan établi suivant des relevés faits sur le terrain en utilisant les techniques modernes de levé. Il en résultera au bénéfice de tous, un document clair, précis et fiable, offrant toutes garanties quant à l'exactitude des mesures et à la détermination des contenances, et ce, sans dépense supplémentaire ni pour la Commune, ni pour les propriétaires.

 

La collaboration des propriétaires sera demandée pour la phase obligatoire de délimitation des propriétés privées et publiques.

 

La reconnaissance des limites ne peut en effet s'effectuer sans votre participation et doit, dans toute la mesure du possible, se faire de façon contradictoire, c'est-à-dire en prenant en compte les observations, indications et documents (plans de bornages, actes,...) de tous les propriétaires concernés par une même limite.

Vous serez donc invités à rencontrer le géomètre du Cadastre, soit par convocation individuelle ou avis de passage, soit à l'occasion de ses passages réguliers dans votre quartier.

 

A l'issue des travaux, les résultats du remaniement seront communiqués à tous les propriétaires concernés.

 

Vous recevrez un relevé parcellaire en double exemplaire indiquant la nouvelle désignation cadastrale de votre propriété ainsi que la surface nouvelle. Vous devrez alors renvoyer au service un exemplaire daté, signé, et complété, le cas échéant, de vos observations.

En outre, le nouveau plan sera affiché et consultable à la Mairie pendant un mois.

Enfin, les géomètres chargés des travaux vous recevront à la Mairie pendant la dernière semaine de l'affichage des plans pour vous apporter toutes précisions utiles.

                                                                                                              

Révision du POS

Plan Local d'Urbanisme

Enquête publique PLU

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique sur le PLU qui s'est tenue du 18 septembre au 18 octobre 2017.

Ces documents sont consultables en Mairie pendant une durée d'un an.

Réunion publique présentation du PLU du 2 mars 2017

Suite à la réunion publique du 2 mars 2017, vous pouvez consulter les documents présentés en cliquant sur les lien ci-dessous :

Nota : ces documents sont des documents de travail, également consultables en Mairie.

La révision du POS en PLU a été prescrit par délibération du Conseil Municipal en date du 13 Mai 2003. La concertation du public est ouverte, le diagnostic du territoire et un registre sont à la disposition du public en Mairie.

Vous pouvez consulter les documents présentés lors de la réunion publique du jeudi 19 mai 2016 en cliquant sur le lien ci-dessus.

Plan d'Occupation des Sols

La commune est dotée d'un POS depuis le 18 juillet 1985.

Conformément à la Loi ALUR, à partir du 27 mars 2017, le POS devient caduc et le Règlement National d'Urbanisme  s'applique dans l'attente de l'approbation du PLU.

Désormais pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, le Maire doit recueillir l'avis conforme du Préfet.

Les règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble de la commune sont les suivantes :

  - Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements : article R 111-2 à R 111-20

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6061680182B70C43082DBE0F2E2713C3.tpdila13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000031721318&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20170324

  - Densité et reconstruction des constructions : article R 111-21 à R 111-22

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721278&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20170324

    - Performances environnementales et énergétiques : R 111-23 à R 111-24

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721272&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20170324

   - Réalisation d'aires de stationnement : R 111-25

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721266&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20170324

  - Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique : R 111-26 à R 111-30

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721262&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20170324

- Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs, installations des résidences mobiles de loisirs et des caravanes : R 111-31 à R 111-51

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721250&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20170324

 

Par , le Conseil Municipal a approuvé la 5ème modification du POS de la commune.

Pour connaitre dans quelle zone est située votre habitation, consulter le et le applicables sur la commune depuis ces nouvelles dispositions.

Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCOT de l'agglomération toulousaine a été modifié le 12 décembre 2013.

Le Schéma de Cohérence Territoriale vise à assurer une cohérence et un suivi des différents documents de planification dans le respect des principes du développement durable.
A la différence de l’ancien Schéma directeur d’aménagement, essentiellement centré sur le droit des sols, il a une ambition plus large puisqu’il vise une organisation globale et intercommunale du cadre de vie : transport, habitat, économie, éducation, culture, sport, santé, sécurité.

La première révision du SCOT a été prescrite par du Conseil Syndical le 9 décembre 2014.