Plan d'Occupation des Sols

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Révision du POS

Plan Local d'Urbanisme

Suite à la réunion publique du 2 mars 2017, vous pouvez consulter les documents présentés en cliquant sur les lien ci-dessous :
Nota : ces documents sont des documents de travail, également consultables en Mairie.

La révision du POS en PLU a été prescrit par délibération du Conseil Municipal en date du 13 Mai 2003. La concertation du public est ouverte, le diagnostic du territoire et un registre sont à la disposition du public en Mairie.

Vous pouvez consulter les documents présentés lors de la réunion publique du jeudi 19 mai 2016 en cliquant sur le lien ci-dessus.

Plan d'Occupation des Sols

La commune est dotée d'un POS depuis le 18 juillet 1985.

Conformément à la Loi ALUR, à partir du 27 mars 2017, le POS devient caduc et le Règlement National d'Urbanisme  s'applique dans l'attente de l'approbation du PLU.

Désormais pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, le Maire doit recueillir l'avis conforme du Préfet.

Les règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble de la commune sont les suivantes :

  - Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements : article R 111-2 à R 111-20

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6061680182B70C43082DBE0F2E2713C3.tpdila13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000031721318&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20170324

  - Densité et reconstruction des constructions : article R 111-21 à R 111-22

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721278&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20170324

    - Performances environnementales et énergétiques : R 111-23 à R 111-24

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721272&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20170324

   - Réalisation d'aires de stationnement : R 111-25

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721266&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20170324

  - Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique : R 111-26 à R 111-30

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721262&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20170324

- Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs, installations des résidences mobiles de loisirs et des caravanes : R 111-31 à R 111-51

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721250&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20170324

 

Par , le Conseil Municipal a approuvé la 5ème modification du POS de la commune.

Pour connaitre dans quelle zone est située votre habitation, consulter le et le applicables sur la commune depuis ces nouvelles dispositions.

Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCOT de l'agglomération toulousaine a été modifié le 12 décembre 2013.

Le Schéma de Cohérence Territoriale vise à assurer une cohérence et un suivi des différents documents de planification dans le respect des principes du développement durable.
A la différence de l’ancien Schéma directeur d’aménagement, essentiellement centré sur le droit des sols, il a une ambition plus large puisqu’il vise une organisation globale et intercommunale du cadre de vie : transport, habitat, économie, éducation, culture, sport, santé, sécurité.

La première révision du SCOT a été prescrite par du Conseil Syndical le 9 décembre 2014.

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