Risques naturels

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Déclaration de calamités agricole

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2018 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à l'épisode de gel du 19 au 21 avril 2017, la commune d'Ayguesvives a été reconnue sinistrée au titre des pertes de fonds sur les jeunes ceps de vignes et au titre des pertes de récoltes sur les fruits (abricot, cerise, figue, kiwi, pêche/nectarine, poire, pomme, prune) petits fruits rouges et noisettes.

Les exploitants concernés peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation des dommages occasionnés par cette calamité agricole à l'aide des documents ci-dessous :

Ces documents sont également consultables et imprimables sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires : http://www.haute-garonne.gouv.fr,rubrique Politiques publiques / Agriculture, élevage, forêt et développement rural / Accompagnement et aides à l’agriculture /  Aides de crise et agriculteurs en difficulté > Calamités agricoles.

Les agriculteurs doivent transmettre à la Direction Départementale des Territoires, leur déclaration de sinistre, accompagnée des justificatifs demandés, au plus tard le 23 février 2018.

Plans de Prévention des Risques

Sensibilisation sur les risques majeurs

Conformément à l'article L125-2 du code de l'environnement, les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.

Suivant cet objectif une , créée par le ministère de l’intérieur, sur les comportements à adopter en cas d'alerte et le kit d'urgence des familles à constituer.

 

 

Le Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation Hers-Mort "moyen"(PPRI).

Le Préfet de la Haute Garonne a prescrit l'élaboration d'un PPRI. Lors de la concertation publique, les services de l'Etat ont conduit des études et recueilli des avis de particuliers. Ainsi  une cartographie des zones inondables avec les niveaux d'aléas a été établie en fonction des secteurs d'influence de l'Hers et de ses affluents, notamment le Ruisseau de l'Amadou. Ce dossier est consultable en mairie.

La concertation publique s'est terminée le 31 Janvier 2013. Prochainement le PPRI sera soumis à l'Enquête Publique d'une durée de 1 mois durant laquelle toute personne pourra apporter des remarques au commissaire enquêteur.

Pour plus d'information : contacter le "Service Risques et Gestion de Crise" de la Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne, par téléphone au 05 81 97 71 89, par courriel à ddt-srgc @ haute-garonne.gouv.fr ou en consultant le site internet http://www.haute-garonne.equipement-agriculture.gouv.fr à la rubrique "prévention des risques/prévention des risques majeurs".

Le PPRI a été approuvé par arrêté préfectoral du 21/01/2014.

http://www.haute-garonne.gouv.fr PPRI commune d'Ayguesvives.pdf

Le Plan de Prévention des Risques Naturels "Sécheresse" (PPRS).

Le Préfet de la Haute-Garonne a prescrit l'élaboration d'un PPR Sécheresse sur le Département. Les Services de l'Etat conduisent un projet du Plan de Prévention des Risques de mouvements différentiels de terrain. Ces mouvements, liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, sont appelés "sécheresse".

Ce dossier sera soumis à enquête publique dans le courant de l’année 2013. Il pourra être consulté en Mairie. Des plaquettes d'informations sont aussi disponibles. Pour plus d'informations, consulter le "Service Risques et Sécurité" de la DDT de la Haute-Garonne (mêmes contacts que pour le PPRI).

Le PPRS a été approuvé le 1er octobre 2013.

Plans-de-Prévention-des-Risques-Naturels-Majeurs-PPRN/PPR-Secheresse/PPRS-cantons-de-Castanet-Tolosan-et-Montgiscard

Télécharger la plaquette Risques Naturels

Plan de Protection de l'Atmosphère de l'Agglomération Toulousaine.

Dans le cadre de la révision du PFA de l'agglomération Toulousaine, et préalablement à son approbation, le projet doit faire l'objet d"une enquête publique, qui se déroulera du lundi 28 Septembre au vendredi 6 Novembre 2015 inclus.

Pour consulter l'avis d'enquête publique, cliquer ici

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