Une enquête publique au titre de la Loi sur l'Eau, portant sur la demande d'autorisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Canal des Deux Mers est ouverte sur la section Haute-Garonne.
L'enquête se déroulera du lundi 07 Janvier 2019 au Vendredi 08 Février 2019. Vous pourrez consulter le dossier aux jours et heures d'ouverture de la Mairie et rencontrer le commissaire enquêteur lors de sa permanence en Mairie d'Ayguesvives, le Vendredi 08 Février de 15h00 à 18h00.
Il concerne les habitations groupées.
Depuis le 21 juillet 2009, le service Assainissement et une partie des missions du service de Distribution de l'eau potable sont assurés en direct par l'intercommunalité.
Le Sicoval est responsable de la collecte des eaux usées et de leur transport par des canalisations jusqu’à la station d’épuration où elles sont dépolluées avant d’être rejetées dans une rivière.
Guide de l'assainissement collectifl
Pour plus d'informations sur le projet de station d'épuration : http://www.sicoval.fr/fr/nos-grands-projets/station-d-epuration-et-unite-de-compostage-axe-sud.html
Il concerne les habitations dispersées.
Comme le demande la loi sur l’eau, le Sicoval a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Les missions du (SPANC) sont essentiellement techniques :
Guide de l'assainissement non collectif
Selon la loi, l’eau livrée à la consommation humaine doit être potable, c’est-à-dire qu’elle peut être bue sans entraîner de trouble de la santé. Un ensemble de textes réglementaires définit la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001).
Le contrôle sanitaire est effectué par l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées. Les prélèvements sont faits en différents lieux de la commune.
Analyse 2018 :
Par délibération en date du 22 mai 2013, le conseil Municipal a prescrit la révision du Schéma Communal d’Assainissement.
L'enquête publique s'est tenue du 21 décembre 2013 au 21 janvier 2014, conjointement à celle du projet de 5ème modification du POS.
La Commissaire Enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 14 février 2014.
Elle a émis un avis favorable avec réserve de mettre en cohérence le zonage d’assainissement afin d'intégrer les parcelles actuellement raccordées à l'assainissement collectif se trouvant en dehors du zonage.
Par délibération en date du 17 mars 2014, le Conseil Municipal décide d'approuver la révision du Schéma Communal d'Assainissement, tout en levant la réserve du rapport du Commissaire Enquêteur.
Pour toute demande de branchement :
http://www.sicoval.fr/fr/mon-logement/eau-potable/distribution-et-branchement.html
Pour toute information :
Sicoval - Service Relation aux usagers
Rue du Chêne vert - BP 38200
31682 Labège cedex
relation.usagers@sicoval.fr (relation.usagers @ sicoval.fr)
Service Relation aux usagers
Rue du Chêne vert - BP 38200
31682 Labège cedex
Tel : 0 805 400 605
Courriel : relation.usagers@sicoval.fr
Paiement en ligne Eau et Déchets
Relevé des compteurs 2018
L'accès au compteur doit être aisé et la niche ne doit pas être encombrée de matériaux putrescibles, permettant ainsi la détection d'éventuelles fuites.
Attention : pour les compteurs installés à l'intérieur de la propriété, l'agent de relève ne peut entrer qu'en présence du propriétaire ou avec son autorisation.
