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PLU Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique sur le PLU qui s'est tenue du 18 septembre au 18 octobre 2017.

Ces documents sont consultables en Mairie pendant une durée d'un an.

le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 février 2018. Il est consultable par le public en Mairie.

Pour connaitre dans quelle zone est située votre habitation, consultez le Plan de zonage Règlement, les Orientations d'aménagement et les Emplacements réservés applicables sur la commune depuis ces nouvelles dispositions.

Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCOT de l'agglomération toulousaine a été modifié le 12 décembre 2013.

Le Schéma de Cohérence Territoriale vise à assurer une cohérence et un suivi des différents documents de planification dans le respect des principes du développement durable.
A la différence de l’ancien Schéma directeur d’aménagement, essentiellement centré sur le droit des sols, il a une ambition plus large puisqu’il vise une organisation globale et intercommunale du cadre de vie : transport, habitat, économie, éducation, culture, sport, santé, sécurité.

Les documents du SCOT

Consulter le périmètre du SCOT

La première révision du SCOT a été prescrite par du Conseil Syndical le 9 décembre 2014.