Le projet de réalisation de la future ZAC du Rivel est soumis à une enquête publique du 14 Octobre au 18 Novembre 2019 inclus.
Vous pouvez en savoir plus sur ce projet et faire par de votre avis, en consultant le dossier en Mairie d'Ayguesvives ou sur le site internet du Sicoval:
Vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur à la Mairie d'Ayguesvives le jeudi 07 Novembre de 14h à 18h.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique sur le PLU qui s'est tenue du 18 septembre au 18 octobre 2017.
Ces documents sont consultables en Mairie pendant une durée d'un an.
le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 février 2018. Il est consultable par le public en Mairie.
Pour connaitre dans quelle zone est située votre habitation, consultez le Plan de zonage, le Règlement, les Orientations d'aménagement et les Emplacements réservés applicables sur la commune depuis ces nouvelles dispositions.
Le SCOT de l'agglomération toulousaine a été modifié le 12 décembre 2013.
Le Schéma de Cohérence Territoriale vise à assurer une cohérence et un suivi des différents documents de planification dans le respect des principes du développement durable.
A la différence de l’ancien Schéma directeur d’aménagement, essentiellement centré sur le droit des sols, il a une ambition plus large puisqu’il vise une organisation globale et intercommunale du cadre de vie : transport, habitat, économie, éducation, culture, sport, santé, sécurité.
Consulter le périmètre du SCOT
La première révision du SCOT a été prescrite par délibération du Conseil Syndical le 9 décembre 2014.
Le service du Cadastre va entreprendre, à la demande de la Commune d'AYGUEVIVES, des travaux de remaniement du plan cadastral sur une partie du territoire communal représentant 243 ha.
Il est en effet constaté que le plan actuel se révèle de qualité insuffisante voire médiocre, et ne satisfaisait donc pas entièrement aux attentes de ses utilisateurs, qu'ils soient des particuliers, des sociétés ou des administrations.
Un arrêté préfectoral pris le 19/06/2017 prévoit cette opération.
Les travaux seront exécutés par le service de la Brigade Régionale Foncière de TOULOUSE composée de six géomètres et de trois aides-géomètres. Seuls ces personnels ainsi que le responsable du service sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées et publiques pour les besoins de cette opération qui devrait durer environ deux ans.
Leur identité est fournie ci-dessous dans un souci de clarté et de sécurité:
- Mme Evelyne ARVIEU, Mme Dominique BAGNERIS, M Jean-Michel BUISSE, M Roger CAU, M Aurélien LAGOUARDE, M Elhachmi TAJ, géomètres du Cadastre,
- Mme Denise ROQUES, M Patrick ROSSIGNOL et M. Alain VIDET, aides-géomètres du Cadastre,
- M. Pierre BRUNIQUEL, responsable du service.
Ces travaux donneront lieu à la confection d'un nouveau plan établi suivant des relevés faits sur le terrain en utilisant les techniques modernes de levé. Il en résultera au bénéfice de tous, un document clair, précis et fiable, offrant toutes garanties quant à l'exactitude des mesures et à la détermination des contenances, et ce, sans dépense supplémentaire ni pour la Commune, ni pour les propriétaires.
La collaboration des propriétaires sera demandée pour la phase obligatoire de délimitation des propriétés privées et publiques.
La reconnaissance des limites ne peut en effet s'effectuer sans votre participation et doit, dans toute la mesure du possible, se faire de façon contradictoire, c'est-à-dire en prenant en compte les observations, indications et documents (plans de bornages, actes,...) de tous les propriétaires concernés par une même limite.
Vous serez donc invités à rencontrer le géomètre du Cadastre, soit par convocation individuelle ou avis de passage, soit à l'occasion de ses passages réguliers dans votre quartier.
A l'issue des travaux, les résultats du remaniement seront communiqués à tous les propriétaires concernés.
Vous recevrez un relevé parcellaire en double exemplaire indiquant la nouvelle désignation cadastrale de votre propriété ainsi que la surface nouvelle. Vous devrez alors renvoyer au service un exemplaire daté, signé, et complété, le cas échéant, de vos observations.
En outre, le nouveau plan sera affiché et consultable à la Mairie pendant un mois.
Enfin, les géomètres chargés des travaux vous recevront à la Mairie pendant la dernière semaine de l'affichage des plans pour vous apporter toutes précisions utiles.
