Ayguesvives
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Demande de Certificat d'Urbanisme
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de construire ou d'aménager modificatif
Permis d'aménager
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP
Demande d'intervention sur voirie départementale
Demande d'intervention sur voirie communale
